CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [17/04/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute réservation, commande de produits et/ou services réalisée sur le site internet www.chateauleognan.com (ci-après le « Site »).
Elles régissent les relations contractuelles entre :

• C LES VIGNES, société par actions simplifiée au capital de 160,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 958 950, dont le siège social est situé 22 rue de Téhéran, 75008 Paris, exploitant l’hôtel Château Léognan (ci-après « la Société »),
• et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation ou un achat sur le Site.

En validant une commande ou une réservation via le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités de vente de tous produits et services proposés sur le Site, qu’il s’agisse de prestations, bons ou articles mis à disposition par la Société.

2. CONDITIONS DE VENTE LIEES AUX PRODUITS CONTENANT DE L’ALCOOL

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant sa commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus à la date de l’achat.
Les conditions spécifiques applicables aux produits alcoolisés (notamment les vins) sont précisées sur le site partenaire par lequel la commande est finalisée.
La Société se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme à ces dispositions.

3. OFFRES ET DISPONIBILITÉ

Toutes les offres présentes sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks ou disponibilités. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande ou d’une réservation, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une solution alternative ou un remboursement.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le règlement s’effectue en ligne via un système de paiement sécurisé, selon les modalités précisées lors de la commande.

5. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION

Les conditions spécifiques de modification ou d’annulation sont indiquées lors de la validation de la commande. Sauf mention contraire, les commandes sont fermes et définitives, à l’exception des cas relevant du droit de rétractation (cf. article 8).

6. LIVRAISON DES PRODUITS (BOUTIQUE EN LIGNE)

Les délais et frais de livraison sont précisés au moment de la commande. En cas de dommage à la réception, le Client est tenu de formuler ses réserves directement auprès du transporteur.

7. CONDITIONS DE SÉJOUR À L’HÔTEL

Toute dégradation ou comportement inapproprié pourra entraîner des frais ou une expulsion. L’hôtel est entièrement non-fumeur. Des frais de nettoyage pourront être appliqués en cas de non-respect.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception d’un produit physique pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux prestations datées ou personnalisées. Toute demande doit être adressée à l’adresse fom@chateauleognan.com. Les produits doivent être retournés à la charge du Client, en parfait état.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email à fom@chateauleognan.com.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit.

12. DROIT APPLICABLE – MÉDIATION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client. À défaut de résolution amiable, il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

13. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
Château Léognan – C LES VIGNES
22 rue de Téhéran, 75008 Paris
Email : fom@chateauleognan.com
Téléphone : +33 (0)5 35 56 96 70
Site internet : www.chateauleognan.com